DÉCLARER SES RUCHES EN FRANCE :

En France, l’apiculteur doit effectuer, tous les ans, une déclaration de ses ruches en début d’année, et ce à partir de la détention d’une seule colonie d’abeilles. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro de SIREN / SIRET, indispensable pour la vente de produits dérivés (comme le miel, par exemple).

Déclarer ses colonies d’abeilles permet de mieux connaître et suivre l’évolution de l’apiculture en France, de protéger les ruchers grâce à un suivi sanitaire et à l’accès à certains traitements. Mais aussi de bénéficier d’aides européennes dans le cadre de PAE (Programme Apicole Européen).

Comment déclarer ses ruches ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Les nouveaux apiculteurs doivent la réaliser leur déclaration dès l’installation de la première colonie. Si celle-ci est effectuée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).

- Pour réaliser la démarche en ligne, rendez-vous sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ et remplissez le formulaire électronique de déclaration de détention d’emplacement de ruches - Cerfa 13995.

- Pour effectuer la démarche par voie postale : vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*06, à compléter, signer et dater. La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, à l’adresse suivante :

CORTEX/DGAL

Déclaration de ruches

BP 165

93331 Neuilly-sur-Marne

Dans un délai de 60 jours environ après la déclaration, un numéro d’apiculteur (NAPI) vous sera envoyé. Ce dernier devra obligatoirement être indiqué sur au minimum 10% des ruches du rucher ou sur un panneau bien visible à l’entrée du rucher.